MERCURIALES FRAIS
Présentation de la marque MERCURIALES FRAIS
Déposée le 18 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MERCURIALES FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MERCURIALES FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MERCURIALES FRAIS est expirée depuis le 18 octobre 2010.
FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2000 n°2175628 - Publication au BOPI 2000-06-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14
Inscription le 28 juin 2000 - Changement d'adresse n°302931 - Publication au BOPI 2000-06-28
Inscription le 21 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164425 - Publication au BOPI 1993-10-21